Accord Vendeur — FGT Agro

Accord Vendeur

FGT Agro — Fast General Trading (FGT) — GIA Group

Version en vigueur

Préambule

Le présent Accord Vendeur est conclu entre Fast General Trading (FGT), filiale du GIA Group, exploitant la plateforme FGT Agro, et toute personne physique ou morale souhaitant proposer des produits agricoles à la vente sur ladite plateforme (ci-après « le Vendeur »).

Article 1 — Définitions

Plateforme : l'application mobile et le site web FGT Agro exploités par FGT, mettant en relation acheteurs, vendeurs et livreurs.
Boutique : l'espace numérique dédié au Vendeur sur la Plateforme, à partir duquel il présente et gère ses produits.
Commande : toute demande d'achat d'un ou plusieurs produits, validée par un Acheteur sur la Plateforme.
Commission : pourcentage prélevé par FGT Agro sur le montant de chaque vente réalisée via la Plateforme, en contrepartie de la mise à disposition du service.
Wallet : porte-monnaie électronique automatiquement créé pour tout Vendeur dont le compte est approuvé, dans lequel sont crédités les montants issus de ses ventes, déduction faite de la Commission, et depuis lequel il effectue ses retraits selon la fréquence de son choix.
Stockage FGT : option par laquelle le Vendeur entrepose ses produits dans un magasin ou entrepôt exploité par FGT Agro, dans les conditions négociées entre les parties conformément à l'Article 4.
Stockage propre : option par laquelle le Vendeur conserve et prépare ses produits dans son propre magasin ou lieu de stockage, jusqu'à leur remise au Livreur.
Équipe : ensemble des membres invités par un Vendeur, depuis son espace vendeur, pour l'assister dans la gestion de sa Boutique, sous la responsabilité du Vendeur titulaire du compte.
Acheteur : tout utilisateur final effectuant un achat sur la Plateforme.
Livreur : personne physique assurant, via la Plateforme, l'acheminement de la Commande entre le Vendeur et l'Acheteur.

Article 2 — Conditions d'éligibilité et inscription

Pour devenir Vendeur sur FGT Agro, le candidat doit :

Être une personne physique majeure ou une personne morale légalement constituée, exerçant une activité de production, de transformation ou de distribution de produits agricoles ;
Fournir des informations d'inscription exactes et à jour : identité ou raison sociale, ville d'activité, coordonnées de contact, moyen de paiement (mobile money ou compte bancaire) destiné à recevoir les versements ;
Fournir, sur demande, tout document justificatif nécessaire à la vérification de son identité ou de son activité (pièce d'identité, registre de commerce ou équivalent, le cas échéant) ;
Accepter sans réserve les termes du présent Accord ainsi que les Conditions Générales d'Utilisation de la Plateforme.

L'inscription est soumise à validation par FGT Agro, qui se réserve le droit de refuser ou de suspendre toute demande qui ne satisferait pas à ces conditions, sans obligation de justification détaillée. Dès l'approbation de son compte, le Vendeur devient « Vendeur approuvé » et un Wallet est automatiquement créé à son nom, dans les conditions décrites à l'Article 6.

Article 3 — Gestion du catalogue

Le Vendeur s'engage à ne proposer que des produits autorisés conformes à la réglementation en vigueur, à l'exclusion de tout produit interdit par la loi camerounaise. Il garantit l'exactitude des descriptions, prix, quantités disponibles et visuels publiés dans sa Boutique, et s'engage à les mettre à jour dès que nécessaire, notamment en cas de rupture de stock.

Article 4 — Stockage des produits

Le Vendeur choisit, lors de son inscription ou à tout moment ultérieur, l'un des deux modes de stockage suivants :

Stockage propre : le Vendeur conserve ses produits dans son propre magasin ou lieu de stockage, et demeure seul responsable de leur préparation et de leur disponibilité jusqu'à la remise au Livreur.
Stockage FGT : le Vendeur soumet une demande via la Plateforme afin d'entreposer ses produits dans un magasin FGT Agro. Cette option n'est activée qu'après prise de contact et négociation directe entre le Vendeur et les équipes FGT Agro, portant notamment sur les capacités disponibles, les conditions d'accès et les modalités applicables ; elle ne devient effective qu'après validation formelle des deux parties.

Le Vendeur peut demander à changer de mode de stockage à tout moment, sous réserve d'en informer FGT Agro et de respecter le délai de transition nécessaire à la mise en œuvre du nouveau mode choisi.

Article 5 — Traitement des commandes

Le Vendeur s'engage à confirmer ou refuser toute Commande reçue dans un délai raisonnable, communiqué lors de son inscription, afin de ne pas retarder inutilement le processus de livraison ;
Pour les produits en Stockage propre, le Vendeur prépare la Commande puis la déclare « prête » directement depuis son espace vendeur sur la Plateforme ; cette déclaration déclenche son enlèvement par le Livreur assigné. Pour les produits en Stockage FGT, la préparation logistique est assurée par les équipes FGT Agro selon les modalités convenues ;
Une Commande peut être annulée par l'Acheteur avant sa confirmation par le Vendeur sans pénalité ; au-delà de cette confirmation, toute annulation est traitée conformément à la politique d'annulation de la Plateforme et peut donner lieu à des pénalités en cas d'annulation abusive ou répétée de la part du Vendeur ;
Les retours et remboursements sont traités selon la politique de retour applicable sur la Plateforme ; le Vendeur s'engage à coopérer de bonne foi à toute vérification menée par FGT Agro en cas de litige avec un Acheteur.

Article 6 — Wallet, commissions et paiements

Catégorie	Commission
Produits frais	Selon la grille tarifaire en vigueur
Produits transformés	Selon la grille tarifaire en vigueur

Le taux de commission applicable à chaque catégorie de produits est communiqué au Vendeur lors de son inscription et peut être révisé dans les conditions prévues à l'Article 13.

Dès l'approbation de son compte, un Wallet est automatiquement créé pour le Vendeur. Après confirmation de la livraison d'une Commande, le montant correspondant, déduction faite de la Commission et des éventuels frais applicables, est crédité sur ce Wallet. Le Vendeur choisit, depuis les paramètres de son espace vendeur, la fréquence à laquelle il souhaite effectuer ses retraits parmi les options proposées par la Plateforme. Chaque retrait est transféré vers le numéro mobile money ou le compte bancaire renseigné par le Vendeur lors de son inscription.

Article 7 — Obligations du vendeur

Le Vendeur s'engage à respecter les standards de qualité, à traiter les commandes avec réactivité et à se conformer aux obligations légales et fiscales applicables à son activité.

Article 8 — Responsabilités du vendeur

Le Vendeur est seul responsable de la qualité, de la conformité et de la légalité des produits qu'il propose à la vente, ainsi que de l'exactitude des informations et visuels publiés dans sa Boutique ;
FGT Agro agit en qualité d'intermédiaire technique mettant en relation Vendeurs, Acheteurs et Livreurs, et ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'un manquement du Vendeur à ses obligations ;
Le Vendeur s'engage à garantir et indemniser FGT Agro contre toute réclamation, action ou dommage résultant d'un manquement de sa part au présent Accord ou à la réglementation applicable.

Article 9 — Propriété intellectuelle

Le Vendeur conserve l'entière propriété du contenu qu'il publie sur sa Boutique (photos, descriptions, marque, logo) ;
Il concède à FGT Agro une licence non exclusive, gratuite et limitée à la durée du présent Accord, l'autorisant à utiliser, reproduire et afficher ce contenu aux seules fins d'exploitation et de promotion de la Plateforme ;
Le Vendeur garantit détenir l'ensemble des droits nécessaires sur le contenu publié et s'engage à ce que celui-ci ne porte pas atteinte aux droits de tiers.

Article 10 — Gestion d'équipe

Le Vendeur titulaire d'un compte peut constituer une Équipe en invitant, depuis son espace vendeur sur la Plateforme, d'autres personnes à rejoindre sa Boutique en qualité de membres. Les membres d'Équipe peuvent se voir attribuer des droits d'accès leur permettant d'assister le Vendeur dans la gestion quotidienne de la Boutique, notamment la préparation des Commandes, la mise à jour du catalogue et le suivi des ventes, selon les permissions définies par le Vendeur.

Le Vendeur titulaire du compte demeure seul responsable, vis-à-vis de FGT Agro et des Acheteurs, des actions réalisées par les membres de son Équipe dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme. Il peut à tout moment révoquer l'accès d'un membre de son Équipe depuis son espace vendeur.

Article 11 — Sanctions et mesures graduées

En cas de manquement du Vendeur à ses obligations, FGT Agro peut appliquer, de façon proportionnée, l'une des mesures suivantes :

Niveau 1 — Avertissement : notification écrite en cas de manquement mineur ou isolé (retard de préparation, erreur de description) ;
Niveau 2 — Suspension temporaire : suspension de la Boutique en cas de manquements répétés après avertissement ;
Niveau 3 — Suspension prolongée : suspension étendue en cas de manquement grave (produit non conforme, fraude suspectée) ;
Niveau 4 — Résiliation : résiliation définitive du présent Accord et exclusion de la Plateforme en cas de manquement grave, répété, ou de fraude avérée.

Sauf urgence ou manquement grave justifiant une mesure immédiate, le Vendeur est informé de la mesure envisagée et peut présenter ses observations avant son application.

Article 12 — Résiliation

Par le Vendeur : le présent Accord peut être résilié à tout moment par le Vendeur, moyennant un préavis écrit de 15 jours adressé à FGT Agro, sous réserve d'honorer les Commandes déjà confirmées avant la date de résiliation effective ;
Par FGT Agro : l'Accord peut être résilié par FGT Agro avec un préavis de 15 jours ; en cas de manquement grave du Vendeur, la résiliation peut prendre effet immédiatement, sans préavis ;
Effets de la résiliation : la Boutique du Vendeur est désactivée à la date d'effet de la résiliation ; le solde du Wallet et les sommes dues au titre des Commandes déjà livrées sont versés au Vendeur, sous réserve des compensations éventuelles liées à des litiges en cours.

Article 13 — Modification de l'accord

Toute modification substantielle sera notifiée au Vendeur avec un préavis minimum de 30 jours. La poursuite de l'activité sur la plateforme après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des nouvelles conditions.

Article 14 — Droit applicable et résolution des litiges

Le présent Accord est régi par le droit camerounais. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une résolution amiable dans un délai de 30 jours. À défaut, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Douala, Cameroun.

Article 15 — Contact

Email : support@fgtagro.net
Téléphone : +237 658 71 19 71
Objet recommandé : « Accord Vendeur — [votre demande] »
Adresse : Fast General Trading — Bonamoussadi, entre Sainte Lucie et le carrefour Maison Tchoua, Douala, Cameroun

En acceptant cet accord, le Vendeur rejoint la communauté FGT Agro et contribue à la construction d'un marché agricole connecté et accessible au Cameroun.