Accord Livreur — FGT Agro

Accord Livreur

FGT Agro — Fast General Trading | Document temporaire de remplacement

Brouillon — à compléter

⚠️ Gabarit temporaire en attendant la recréation du contenu définitif.

Préambule

Le présent Accord Livreur (ci-après « l'Accord ») est conclu entre Fast General Trading (FGT), filiale du GIA Group, exploitant la plateforme FGT Agro, et toute personne physique souhaitant exercer une activité de livraison de commandes agricoles et alimentaires via ladite plateforme (ci-après « le Livreur »).

En soumettant une candidature et en acceptant d'exercer en tant que livreur partenaire sur FGT Agro, le Livreur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve l'intégralité des dispositions du présent Accord, ainsi que les CGU et la Politique de Confidentialité de FGT Agro.

Le Livreur exerce son activité en tant que prestataire indépendant. Le présent Accord ne crée en aucun cas un lien de subordination, un contrat de travail ou une relation d'emploi entre le Livreur et Fast General Trading.

Article 1 — Définitions

Plateforme : l'application mobile et l'interface web FGT Agro, exploitées par Fast General Trading.
Livreur : le prestataire indépendant enregistré sur FGT Agro pour assurer la livraison des commandes.
Commande : toute demande de livraison générée par la validation d'un achat sur la plateforme.
Assignation : l'attribution automatique d'une commande à un Livreur par le système FGT Agro.
Wallet : le portefeuille numérique du Livreur sur la plateforme, enregistrant ses gains et transactions.
Gain de livraison : la rémunération versée au Livreur pour chaque livraison réussie.
Zone d'activité : la zone géographique dans laquelle le Livreur est disponible pour effectuer des livraisons.

Article 2 — Conditions d'éligibilité et candidature

2.1 Conditions d'éligibilité

[Contenu à compléter — pièce d'identité, moyen de transport, zone de couverture, etc.]

Article 3 — Assignation des commandes

[Contenu à compléter]

Article 4 — Rémunération et Wallet

[Contenu à compléter — gains, retraits, délais de paiement]

Article 5 — Obligations du livreur

[Contenu à compléter — ponctualité, manipulation des produits, comportement]

Article 6 — Responsabilités et assurance

[Contenu à compléter]

Article 7 — Suspension et résiliation

[Contenu à compléter]

Article 8 — Modification de l'accord

Toute modification substantielle sera notifiée au Livreur avec un préavis minimum de 30 jours.

Article 9 — Droit applicable et résolution des litiges

Le présent Accord est régi par le droit camerounais. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une résolution amiable dans un délai de 30 jours. À défaut, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Douala, Cameroun.

Article 10 — Contact

Email : support@fgtagro.com
Objet recommandé : « Accord Livreur — [votre demande] »
Adresse : Fast General Trading — Douala, Cameroun